Traitement des déchets

Hausses de la TGAP à prévoir !

La TGAP - taxe générale sur les activités polluantes – prévue pour passer de 150 g la tonne en 2017 à 158 g la tonne en 2025 risque fort, sous la pression de certains syndicats, de connaître de nouvelles évolutions à la hausse.

Le point de vue de Johan Bogren, Directeur associé, expert Gestion des déchets chez Euklead.

Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2000 a une visée environnementale.

En renchérissant le coût de l’élimination des déchets par enfouissement ou incinération - modes de gestion des déchets les moins efficaces d’un point de vue environnemental -, elle a pour objectif d’inciter les entreprises de tout secteur à générer moins de déchets et à faire appel en majorité au recyclage et à leur valorisation.

Par ailleurs, pour faire face à la pénurie annoncée des matières premières, elle invite certains acteurs économiques à investir cette activité.

La TGAP, perçue par les douanes, est due par les exploitants d’installations de traitement des déchets par stockage et incinération. Les exploitants d'installations de méthanisation de déchets ne sont pas assujettis. Le tarif est fixé annuellement et s’exprime en g/tonne de déchets réceptionnés.

En 2017, la TGAP passe de 150 g/t à 150,6 g/t sur les déchets non dangereux. Et il est d’ores et déjà prévu qu’elle sera de 158 g/t en 2025 afin, comme l’annonce le ministère de l’Economie : « Que cette visibilité à moyen terme de la fiscalité facilite la prise de décision en matière d'investissements dans des installations de recyclage des déchets qui seront économiquement plus attractives et créatrices d'emplois non délocalisables.» « Mais cette augmentation programmée des prix, qui si elle est encore faible aujourd’hui, risque fort d’être réévaluée à la hausse sous la pression de syndicats tels le Syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP) », affirme Johan Bogren, Directeur associé, expert Gestion des déchets chez Euklead.

En effet, ce syndicat a réagi au nouveau décret de la loi de transition énergétique (LTE), appliqué depuis janvier 2017, qui fixe les modalités de la création via les négoces d’un réseau de déchetteries professionnelles du BTP les obligeant à s’organiser pour reprendre les déchets issus de leur activité. Comme le dit l’expert d’Euklead : « Ils mettent en évidence, qu’en dépit d’une augmentation progressive de la TGAP, le coût de traitement appliqué par les installations d’élimination ne fait que baisser. Le SR BTP met en évidence le caractère non dissuasif de l’augmentation à la marge de la TGAP telle qu’elle est prévue. Selon eux, elle ne favorise ni le recyclage, ni l’envoi des déchets en centre de tri. »

Les membres du SR BTP, exploitants de plateformes de recyclage, s’interrogent sur les leviers utilisables pour favoriser le recyclage et atteindre les objectifs de la LTE. Ils estiment que pour que la TGAP soit un véritable outil favorisant le tri et la valorisation des déchets, une augmentation très forte concernant les déchets dirigés en installations de stockage ou d’incinération de déchets non dangereux est indispensable.

La mise en place d’une TGAP réduite pour les refus de tri (ultimes) issus des centres de tri est aussi envisagée. Par ailleurs, ils veulent que les exploitants de centres de tri qui justifient d’un taux de recyclage de 70%, conformément à la LTE, puissent faire une demande de remboursement partiel de la TGAP (% à déterminer) à l’instar de la taxe sur les carburants.

« Cette mesure permettrait aux centres de tri d’être compétitifs ; ils pourraient ainsi investir et développer le maillage territorial. Aux producteurs de déchets de ne pas être directement impactés par la forte augmentation de la TGAP, et d’atteindre les objectifs de valorisation de la LTE. Comme on le constate, quoi que visant le même objectif – tri, recyclage et réduction des déchets – le chemin pour y parvenir est semé d’embûches, surtout lorsque de nouveaux décrets viennent renchérir les taxes existantes. L’Etat et les organismes n’ont pas fini de rechercher la meilleure solution. » conclue Johan Bogren.